Conditions d affiliation

Le présent accord est conclu

Entre :

La Société WEEKANE, au capital de 25.000 € ,
ayant son siège social 11, avenue Jean Moulin 83170 Rougiers,
pour son enseigne Internet O2ROUES.COM.

D'une part

Et :

Le titulaire du site partenaire du programme d'affiliation O2ROUES.COM ayant
rempli le formulaire d'inscription et déclaré accepter le présent
contrat et toutes ses dispositions en cochant la case " j'accepte" figurant
sur le formulaire de demande d'affiliation, et ce sous réserve de
l'acceptation de sa candidature par O2ROUES.COM dans les conditions visées
ci-après.

D'autre part

(Ci-après dénommé " L'AFFILIE ").

1 - PREAMBULE

Le programme d'affiliation vise à permettre la mise en place d'un
ou plusieurs liens hypertextes entre le site O2ROUES.COM, dont l'adresse de
la page d'accueil est http://www. O2ROUES.COM/, et le site Web de L'AFFILIE.
Ces liens hypertextes peuvent être matérialisés par un
ou plusieurs éléments graphiques tels que : icône, bandeau,
bouton etc. Ces éléments permettent aux visiteurs du site de
L'AFFILIE d'être re-routés vers le site O2ROUES.COM et d'y procéder à des
achats en ligne. L'AFFILIE est intéressé par la mise en place
d'un tel lien sur son site Web, contre rémunération. Les présentes
conditions générales définissent les modalités
de cette collaboration.

2 - INSCRIPTION AU PROGRAMME

La demande d'adhésion au programme d'affiliation est examinée
et suivie de l'acceptation ou le refus de O2ROUES.COM, sans avoir à en
indiquer le motif. O2ROUES.COM est seul décisionnaire des sites qu'il
retient ou refuse pour le programme d'affiliation sans recours possible ni
indemnités de quelque nature que ce soit. Le défaut de réponse
de O2ROUES.COM dans le délai de quinze jours de la validation électronique
du formulaire d'inscription vaudra rejet de la candidature.

Seront notamment refusés les titulaires de sites que O2ROUES.COM
considère comme incompatibles avec son Programme d'affiliation, notamment
les sites qui :

• présentent un contenu sexuellement explicite ;
• incitent à la violence ;
• incitent à la discrimination qu'elle soit basée sur la race,
  le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation
  sexuelle ou l'âge ;
• incitent ou font la promotion de toute activité illégale
  ;
• incluent le mot "o2roues" ou "auxdeuxroues" ou leurs
  variations orthographiques dans leur nom de domaine ;
• peuvent nuire à l'image de O2ROUES.COM ;
• ne respectent pas les droits de la propriété intellectuelle.

O2ROUES.COM se réserve le droit de mettre fin immédiatement à cet
accord si le site se révélait par la suite incompatible avec
son Programme d'affiliation.

L'AFFILIE a apprécié en toute indépendance l'intérêt
de participer à ce programme et ne peut se prévaloir d'aucune
déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément
mentionnés à l'accord.

3 - MODALITES TECHNIQUES

Après admission au programme d'affiliation, O2ROUES.COM fourni à L'AFFILIE
l'accès à une zone privée du site O2ROUES.COM soumise à une
identification sur laquelle il trouvera :

• les LIENS SPECIAUX vers le site O2ROUES.COM,
• des ressources graphiques et textuelles utilisables dans le cadre du programme
  d'affiliation,
• le texte du programme d'affiliation en vigueur,
• ses statistiques d'affiliation,
• son relevé de COMPTE O2ROUES.COM

L'AFFILIE ne divulguera pas et prendra toute mesure pour garantir la confidentialité de
ses informations d'identification.

LIENS SPECIAUX O2ROUES.COM:

O2ROUES.COM fournit à L'AFFILIE les LIENS SPECIAUX O2ROUES.COM à utiliser
pour établir des liens entre le site de L'AFFILIE et O2ROUES.COM.

L'AFFILIE doit s'assurer que les LIENS SPECIAUX qu'il insère sur son
site sont bien ceux qui lui ont été fournis par O2ROUES.COM,
ces liens sont appelés LIENS SPECIAUX.

L'AFFILIE ne peut copier d'autres éléments textuels ou graphiques
du site O2ROUES.COM que les éléments liés aux articles
présentés dans la boutique et correspondant aux LIENS SPECIAUX
mis en place sur son site.

L'AFFILIE ne peut insérer aucune ressource à partir de l'adresse
http://www. O2ROUES.COM ou de toute autre adresse pointant directement ou
indirectement vers http://www. O2ROUES.COM autre que les LIENS SPECIAUX sur
son site. En particulier il est interdit à L'AFFILIE de référencer
une ressource (image, vidéo, animation…) basée sur l'infrastructure
d'hébergement de O2ROUES.COM.

L'AFFILIE peut insérer ou retirer de son site les LIENS SPECIAUX O2ROUES.COM à tout
moment sans l'approbation de O2ROUES.COM.

L'AFFILIE s'engage à :

• N'utiliser toute donnée ou information fournies par O2ROUES.COM
  ou figurant sur son site en relation avec ce contrat que de manière
  licite et seulement dans le cadre de l'exécution des présentes.
• Ne modifier en aucune manière les descriptifs des ressources du
  site O2ROUES.COM sauf pour redimensionner la taille des ressources graphiques
  ou réduire la longueur des textes.
• Ne transférer ou n'utiliser aucune ressource du site O2ROUES.COM
  sous une forme quelconque qui permettrait de destiner les ventes à d'autres
  sites que celui de O2ROUES.COM
• Supprimer immédiatement tout Produit dont O2ROUES.COM aurait informé L'AFFILIE
  qu'il n'est plus disponible sur son site ou qu'il n'est plus disponible pour
  l'utilisation par L'AFFILIE.

Lien vers la page d'accueil O2ROUES.COM  :

L'AFFILIE installera sur son site un LIEN SPECIAL durable (non rotatif) vers
la page d'accueil du site O2ROUES.COM.

4 - TRAITEMENT DES COMMANDES

Les internautes achetant des produits par le biais du programme d'affiliation
sont les clients de O2ROUES.COM, de fait O2ROUES.COM est responsable de l'exécution
de toutes les étapes des commandes validées qui sont générées
par le site de L'AFFILIE.

5 - STATISTIQUES D'AFFILIATION

O2ROUES.COM met à disposition de L'AFFILIE des statistiques d'affiliation
résumant l'activité de vente de l'affilié sur le site
O2ROUES.COM.

L'AFFILIE pourra consulter le nombre de clics sur ses LIENS SPECIAUX, le nombre
de Produits mis dans le panier du système de commande des boutiques
de O2ROUES.COM par des visiteurs ayant suivi un LIEN SPECIAL de L'AFFILIE
sans avoir ensuite suivi un LIEN SPECIAL d'un autre affilié dans les
5 derniers jours et le nombre de Produits effectivement acheté par des
visiteurs ayant suivi un LIEN SPECIAL de L'AFFILIE sans avoir ensuite suivi
un LIEN SPECIAL d'un autre affilié dans les 5 derniers jours.

L'AFFILIE reconnaît la fiabilité de l'outil de statistiques proposé par O2ROUES.COM pour mesurer son activité d' AFFILIE et s'engage à ne
pas les contester.

O2ROUES.COM s'engage à conserver les statistiques d'affiliation de
L'AFFILIE pour une durée de 6 mois au maximum.

6 - COMMISSION

La commission est calculée sur la vente d'articles à des tiers
via le site de L'AFFILIE. Pour que la vente donne droit à commission,
le client doit suivre un des LIENS SPECIAUX du site de L'AFFILIE vers le site O2ROUES.COM et procéder à son achat au cours d'une session.
Une " Session " commence lorsque le client clique sur un LIEN SPECIAL
du site de L'AFFILIE lui permettant d'arriver sur le site de O2ROUES.COM,
elle prend fin 5 jours après le dernier clic du Client sur n'importe
quel LIEN SPECIAL du site de L'AFFILIE ou lorsque le Client clique sur un LIEN
SPECIAL d'un autre AFFILIE. L'achat inclus tous les Produits en vente sur O2ROUES.COM,
qu'ils soient présentés ou non sur le site de L'AFFILIE. L'AFFILIE
percevra les commissions sur les Produits une fois que la commande, le paiement
et la livraison auront été effectués. Néanmoins,
aucune commission ne sera comptabilisée sur la vente des Produits ajoutés
au panier d'un client lorsqu'il retourne sur le site O2ROUES.COM au-delà des
5 jours suivant le dernier passage par un LIEN SPECIAL de L'AFFILIE.

Barème, facturation et paiement des Commissions

L'AFFILIE percevra une commission de 3 % des revenus générés
par les ventes ci-dessus définies des Produits, à l'exclusion
des taxes, des coûts de livraison, des remises, des retours et des créances
douteuses.

Chaque commission est créditée sur le COMPTE O2ROUES.COM de
L'AFFILIE, les sommes sont disponibles 15 jours après la date d'opération,
elles sont déduites de ses commandes personnelles de Produits sur le
site O2ROUES.COM faite sous son identité d' AFFILIE, le COMPTE O2ROUES.COM
de L'AFFILIE sera débité en conséquence.

Toute commande passée sur le site O2ROUES.COM ayant donné lieu à commission
pour un AFFILIE et annulée en partie ou totalement, fera l'objet d'un
débit immédiat sur le COMPTE O2ROUES.COM de L'AFFILIE du montant
correspondant aux Produits dont la commande aura été annulée.

L'AFFILIE reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par O2ROUES.COM pour le calcul des commissions générées par
son activité d' AFFILIE. En cas de contestation sur ces mesures, le
relevé du COMPTE O2ROUES.COM de L'AFFILIE fera foi.

Les soldes de commission inférieurs à 50€ ne pourront faire
l'objet d'un règlement par O2ROUES.COM, les sommes non facturées
sont conservées dans le COMPTE O2ROUES.COMde L'AFFILIE jusqu'à ce
qu'elles soient dépensées dans le cadre d'une commande ou qu'elles
fassent l'objet d'un règlement ayant dépassé 50€.

Particuliers : Les sommes perçues dans le cadre de l'activité d'
AFFILIE peuvent être déclarées en bénéfices
non commerciaux (BNC). Dans l'hypothèse où l'activité de
L'AFFILIE devient habituelle et génère des revenus conséquents,
L'AFFILIE pourra être contraint de souscrire des déclarations
d'activité auprès d'organismes compétents ; impôts
et charges sociales (dues par les travailleurs non salariés) sont ainsi
susceptibles de devenir exigibles. Les sommes qui lui sont dues seront versées
sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas. Quoiqu'il
en soit, l'affilié est prié de s'entourer de conseils juridiques
et fiscaux de nature à déterminer les obligations qui le concernent
pour chaque situation particulière.

Les associations sont soumises aux mêmes dispositions, elles doivent
quant à elles fournir à O2ROUES.COM copie de leur récépissé de
déclaration en préfecture.

Entreprises : O2ROUES.COM établit le calcul des commissions qui sont
dues à L'AFFILIE sur une base trimestrielle, O2ROUES.COM soumet le
solde à facturer à L'AFFILIE. Il appartiendra à L'AFFILIE
de retourner à O2ROUES.COM une facture correspondant au montant annoncé au
15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre. Cette facture comporte
impérativement une identification au RCS, un numéro de SIREN
ou tout autre identifiant à caractère professionnel, aussi, L'AFFILIE
doit communiquer à O2ROUES.COM, au moment de son adhésion, son
statut juridique et toutes les informations nécessaires à l'établissement
de facture.

L'AFFILIE est prié de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux de
nature à déterminer les obligations qui le concernent pour chaque
situation particulière.

Les commissions sont payées à L'AFFILIE approximativement 15
jours après réception de la facture complétée et
signée, par chèque ou par virement bancaire.

Une fois la facture réglée par O2ROUES.COM le montant de la
facture est déduit du COMPTE O2ROUES.COM de L'AFFILIE.

7 - COMMUNICATION

Les prix et la disponibilité des Produits peuvent varier. Pour ces
raisons L'AFFILIE ne devra pas inclure d'information relative au prix dans
la description qu'il fait des Produits à l'occasion de commentaires,
essais ou tests, venant en supplément à la description attachée
au Produit faite par O2ROUES.COM.

O2ROUES.COM fournit une icône identifiant le site de L'AFFILIE comme
Partenaire au Programme d'affiliation O2ROUES.COM. L'AFFILIE doit afficher
ce logo ou la phrase "En association avec O2ROUES.COM" sur son site.
L'AFFILIE ne peut pas modifier ni l'élément graphique, ni le
texte, ni aucun autre logo, de quelque façon que ce soit.

L'AFFILIE s'engage à ne faire aucune publicité ni communication
de nature à générer une confusion entre O2ROUES.COM et
L'AFFILIE. En particulier, L'AFFILIE s'interdit de réaliser des opérations
de "spamming" (envois de mails non sollicités) dans le but
d'augmenter les revenus générés par le présent
contrat.

L'AFFILIE est seul responsable du contenu de son site et de sa maintenance.

L'AFFILIE ne peut faire de communiqué de presse au sujet de cet Accord
ou de sa participation au Programme sans notre consentement écrit.

L'AFFILIE autorise O2ROUES.COM à mentionner son site en sa qualité de
site d' AFFILIE sur tout support de communication.

O2ROUES.COM s'engage à ne diffuser aucune information personnelle sur
L'AFFILIE et à ne faire état d'aucune commission perçue à d'autre
personne qu'à L'AFFILIE lui-même.

8 - INTERRUPTION

Dans le cas où le site de L'AFFILIE ferait l'objet de l'intrusion
de tiers non autorisés et serait en conséquence corrompu, chacune
des parties pourra, pour le site Internet qui la concerne, prendre les mesures
techniques appropriées pour faire cesser une telle intrusion, et notamment
suspendre la connexion directe entre le site Internet de L'AFFILIE et O2ROUES.COM,
et ce, sans préavis. La suspension, par l'une ou l'autre partie, de
la connexion entre les sites, telle que prévue ci-dessus, ne saurait
ouvrir, au profit de l'une ou l'autre partie, un droit à une quelconque
indemnité.

9 - GARANTIES ET RESPONSABILITE

Cet accord ne crée aucune relation d'exclusivité entre L'AFFILIE
et O2ROUES.COM. O2ROUES.COM se réserve le droit d'accepter au programme
d'affiliation des sites semblables ou concurrents à celui de L'AFFILIE.

O2ROUES.COM s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour
assurer l'exécution du présent contrat. Sans garantir un service
sans défaut ou sans erreur, O2ROUES.COM s'efforcera :

• d'assurer le bon fonctionnement du service dans des conditions de fiabilité et
  de sécurité acceptables pour L'AFFILIE
• de remédier aussi rapidement que possible à tout élément
  susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du réseau.

O2ROUES.COM ne garantit pas que les services répondront parfaitement
aux attentes de L'AFFILIE, qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sûrs
ou dépourvus de toute erreur, que les résultats obtenus par l'utilisation
de ces services seront exacts et fiables, que la qualité de tous Produits,
services, informations obtenus par L'AFFILIE seront à la hauteur de
ses attentes ni que les défauts éventuels affectant les logiciels
utilisés, feront l'objet d'une intervention visant à éliminer
ces défauts.

En particulier, la responsabilité de O2ROUES.COM ne pourra pas être
engagée du fait d'un dysfonctionnement des systèmes informatiques
de O2ROUES.COM, même si l'interruption de ce service a occasionné à L'AFFILIE
un préjudice ou un manque à gagner. En conséquence, aucune
indemnité ne sera due par O2ROUES.COM à ce titre.

Aucun conseil, ni aucune information, donné par O2ROUES.COM ou obtenu
par L'AFFILIE au cours de l'exécution des présentes, donné verbalement
ou bien par écrit, ne sera susceptible de créer des garanties
ou obligations à la charge de O2ROUES.COM non expressément prévues
par le présent accord.

La décision de O2ROUES.COM d'accepter un AFFILIE ne peut en aucun
cas lui conférer le statut d'agent commercial, agent, employé ou
représentant de O2ROUES.COM. En outre L'AFFILIE ne pourra prendre d'engagement
au nom de TOOPNEUS.COM, ni représenter, contracter des engagements au
nom de O2ROUES.COM pour quelque motif que ce soit.

O2ROUES.COM pourra interrompre la connexion de L'AFFILIE au site O2ROUES.COM
en vue d'effectuer des opérations de maintenance ou d'amélioration
du réseau, à la condition de faire en sorte, dans la mesure du
possible, que ces interruptions affectent le moins possible la bonne exécution
du présent contrat.

L'AFFILIE déclare et garantit à O2ROUES.COM qu'il détient
sur les textes et/ou iconographies apposées sur les pages de son site
l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet
et garantit O2ROUES.COM contre toute revendication d'un tiers à ce
titre.

L'AFFILIE déclare et garantit à O2ROUES.COM qu'il a procédé ou
qu'il procédera à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble
des démarches administratives le concernant, (y compris auprès
des services fiscaux), de telle manière, il garantit que la responsabilité de O2ROUES.COM ne soit en aucune façon recherchée au titre de la
non-exécution des démarches obligatoires et nécessaires à l'exercice
d'une relation dans le cadre du présent contrat.

Il appartient également à L'AFFILIE de s'assurer, à ses
frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur
qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand dans
un but commercial. L'AFFILIE garantit O2ROUES.COM contre tout recours dirigé contre
lui.

L'AFFILIE est seul responsable du développement, mise en œuvre
et entretien de son site ainsi que de tous les éléments qui figurent
sur son site. Par exemple, L'AFFILIE sera seul responsable :

• du fonctionnement technique de son site et tous les équipements
  qui s'y rattachent ;
• d'afficher les descriptions des Produits sur son site et de mettre en
  place les liens spéciaux reliant ces descriptions au catalogue O2ROUES.COM
  ;
• de l'exactitude et de la pertinence des éléments figurant
  sur son site (ceci incluant, entre autres, les éléments ayant
  un rapport avec les Produits) ;
• de s'assurer que les éléments figurant sur son site ne violent
  ni ne transgressent les droits des tiers (ceci incluant, entre autres les
  droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée
  ou autres droits personnels ou de propriété) ;
• de s'assurer que les éléments figurant sur son site ne sont
  pas diffamatoires ou contraires à la loi.

O2ROUES.COM décline toute responsabilité concernant les différents
points qui précèdent. De plus, L'AFFILLIE indemnisera O2ROUES.COM
et devra garantir O2ROUES.COM contre toute réclamation, tous dommages,
intérêts et frais, ceci incluant notamment les frais d'avocats,
résultant de la non-exécution ou du non-respect des termes du
présent accord.

10 - DUREE DE L'ACCORD ET RESILIATION

L'affiliation est conclue, pour une durée indéterminée, à compter
de la date d'envoi de l'Email d'acceptation par O2ROUES.COM à L'AFFILIE.

Chaque partie pourra résilier à tout moment, sans avoir à justifier
d'un motif, le présent Contrat en notifiant son intention à l'autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception
ou par Email, avec un préavis d'une semaine. La résiliation prendra
effet à la date de première présentation de la lettre
de résiliation précitée. En cas de résiliation
du présent Contrat, L'AFFILIE devra retirer immédiatement de
son ou ses sites les liens techniques avec O2ROUES.COM. Cette résiliation
sera immédiate en cas de motifs graves tels que le non-respect des obligations
essentielles de cet Accord ou des règles relatives à l'utilisation
de la marque O2ROUES.COM ou de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre
d'une des parties ou le changement de contrôle du Partenaire.

Aucune des parties ne pourra prétendre à une indemnité quelconque
suite à la résiliation du présent Contrat, pour quelque
cause que ce soit.

11 - DISPOSITIONS DIVERSES

Nullité partielle

Si la nullité d'une clause de cet Accord est constatée, celle-ci
n'entraîne pas la nullité de l'Accord dans sa totalité.
Dans ce cas, les Parties s'engagent à remplacer la clause concernée
par une clause dont la validité ne sera plus contestée et qui
soit conforme aux objectifs du présent Accord.

Titre des paragraphes

Le titre des paragraphes du contrat n'est qu'indicatif et ne peut altérer
ou modifier, de quelque manière que ce soit, le sens des paragraphes
du contrat.

Il est par ailleurs convenu que les présentes conditions générales
constituent un ensemble indivisible, à défaut de quoi les parties
n'auraient pas conclu le présent accord.

12 - LOI APPLICABLE - TRIBUNAL COMPETENT

Le contrat est soumis au droit français.

Pour tout litige entre les parties qui naîtrait de l'exécution
ou de l'interprétation du présent contrat, et en cas d'échec
d'une tentative préalable de solution amiable, les parties acceptent
de se soumettre exclusivement à la juridiction du tribunal de commerce
du siège social.